Termes et conditions

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des entreprises.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

À l'égard des entreprises, la disposition suivante s'applique : si l'entreprise utilise des conditions générales divergentes ou complémentaires, leur application est par la présente refusée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec TDJ Stadtgärtner GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos données à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez à nouveau une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Nous attirons votre attention sur le fait que la description de chaque produit constitue un élément essentiel du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des réglages individuels de l'écran (p. ex. résolution et luminosité), de légères différences entre les couleurs des produits représentées et les couleurs réelles sont possibles.

Pour les produits en bois, des variations naturelles au niveau du veinage, de la structure et de la couleur du bois sont possibles.

5. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de retirer soi-même la marchandise.

6. Paiement

6.1  Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Il s'agit de prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

6.2 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition.

Carte de crédit
Au cours du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après la validation de la commande.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez d’autres informations au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez d’autres informations au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de Klarna. Vous trouverez d’autres informations avec chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible après l’expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Prélèvement Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement sur votre compte (dite prénotification). Le prélèvement est effectué après l’expédition de la marchandise.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez d’autres informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, dans leur compte client. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

7. Droit de rétractation

Vous bénéficiez du droit légal de rétractation, tel que décrit dans la politique de rétractation.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas effectuer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, notamment vos droits au titre de la garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

Pour les professionnels : les risques de perte et de détérioration accidentelles sont transférés à l’acheteur dès que nous avons remis le bien au transporteur, au transporteur de marchandises ou à toute autre personne ou établissement chargé de l’expédition.

9. Garantie et garanties

9.1 Responsabilité pour vices

Le régime légal de responsabilité pour vices s’applique.

9.2 Garanties et service client

Vous trouverez les informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires applicables et à leurs conditions précises avec chaque produit et sur les pages d’information dédiées de la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation par e-mail à l’adresse hallo@diestadtgaertner.de.

10. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d’une obligation,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation par négligence légère de nos obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être prise en compte.
Par ailleurs, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous avons adhéré aux codes de conduite suivants :

• Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

12. Convention d’utilisation de la protection des acheteurs Trusted Shops

Vous pouvez assurer gratuitement les commandes passées chez nous, jusqu'à une valeur de commande de 100 euros, par l'intermédiaire de la protection des acheteurs de Trusted Shops AG. Au-delà, Trusted Shops propose, conjointement avec un garant, une protection payante. Les conditions de protection des acheteurs de Trusted Shops s'appliquent ; vous les trouverez ici . La souscription à la protection des acheteurs s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la Trustcard, qui s'affiche sous forme de fenêtre contextuelle sur la page de remerciement de la commande après le passage d'une commande. Si vous êtes déjà inscrit à la protection des acheteurs, votre commande est automatiquement protégée (protection automatique des acheteurs), sans que vous ayez à cliquer sur le bouton. Pour pouvoir vous proposer la protection (automatique) des acheteurs, la Trustcard doit accéder aux données de commande enregistrées dans le cache de votre navigateur. À cette fin, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro et le montant total de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la protection des acheteurs, votre commande est automatiquement protégée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la protection des acheteurs, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops sont annexées aux conditions de protection des acheteurs mentionnées ci-dessus.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.
Pour régler les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur, ou concernant l'existence même d'une telle relation contractuelle, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. L'organisme compétent est l'Universalschlichtungsstelle des Bundes auprès du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre nous et vous est celui de notre siège social.

Si certaines clauses des présentes conditions générales sont nulles, en tout ou en partie, le contrat reste valable pour le surplus. Dans la mesure où certaines clauses sont nulles, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.