Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TDJ Stadtgärtner GmbH, Frieslandstraße 5, 48527 Nordhorn, Allemagne, hallo@diestaadtgaertner.de, téléphone : +49-(0)5921-8183927) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour seront à votre charge. Vous ne serez tenu de payer la dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour en vérifier la qualité, les propriétés et le bon fonctionnement.
|
Exemple de formulaire d'annulation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.) – À TDJ Stadtgärtner GmbH, Frieslandstraße 5, 48527 Nordhorn, Allemagne, hallo@diestaadtgaertner.de – Je/Nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat du produit suivant – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier) - Date |